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Palissades ​en bois, haies végétales, grillages et clôtures : quelles possibilités ?

Quelles réglementations pour clôturer son jardin ?

L'installation d'une clôture est soumise à un certain nombre de règles, en fonction des communes ces réglementations peuvent être drastiques

La déclaration préalable : dans zones protégées ou lorsque prévue au PLU

Quelque soit le type de clôture envisagé -​ palissades ​en bois, haies végétales, grillages, murets et murs - dès lors que vous souhaitez clore ou fermer votre terrain et implanter une clôture, vous serez amené à déposer une déclaration préalable voire une demande de permis de construire en mairie.

Les différences proviennent du PLU de chaque commune qui relève de la compétence des maires.
Le non-respect d'une procédure peut entraîner la destruction de la clôture.

Les règles systématiques même sans déclaration préalable

Votre commune ne demande pas de déclaration préalable

Certaines règles s'imposent tout de même, qui peuvent être mentionnées dans le PLU, provenir d'usages locaux, d'une carte communale.

Votre clôture et la voie publique

Votre terrain borde une route, un chemin.... Certaines distances peuvent être à respecter.
De même, votre clôture ne peut pas empiéter ni chevaucher une propriété adjacente ou le jardin des voisins.
Le PLU peut également déterminer d'autres règles :

  • la hauteur maximale de votre clôture ou d'un mur
  • la nature des matériaux utilisés

Enfin, dans certains cas la réglementation n'est pas celle du PLU, mais par exemple du cahier des charges dans un lotissement.